CGV

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 31 août 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Le site mybrumeo.fr (ci-après « le Site ») est exploité par :

  • Dénomination sociale : Brumé

  • Forme juridique : LLC

  • Numéro d’immatriculation : XPNH288

  • Siège social : Wyoming, États-Unis

  • Courriel : hello@mybrumeo.fr

La société commercialise ses produits sous la marque Bruméo.

Important : l’adresse complète officielle du siège de la LLC devra idéalement être ajoutée aux présentes avant publication définitive.

Article 2 — Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le Site entre Bruméo et tout acheteur agissant en qualité de consommateur.

Le Client reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance des présentes CGV avant de valider sa commande.

Toute validation de commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV dans leur version applicable à la date de la commande.

Bruméo se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables restent celles acceptées par le Client au moment de son achat.

Article 3 — Produits Bruméo

Bruméo commercialise notamment un brumisateur électrique portatif rechargeable destiné à l’application d’une brume fine sur les textiles et surfaces compatibles du foyer, ainsi que des recharges ou concentrés destinés à cet usage.

Le produit peut notamment être utilisé sur les zones compatibles susceptibles de retenir les odeurs liées à la présence d’animaux :

  • canapés ;

  • tapis ;

  • paniers ;

  • couvertures ;

  • certains textiles ;

  • intérieurs de véhicules ;

  • zones situées à proximité des espaces occupés par les animaux.

Nature du produit

Bruméo est commercialisé comme un produit de désodorisation et de rafraîchissement domestique.

Sauf mention expresse appuyée par la documentation et les autorisations nécessaires, les produits Bruméo ne sont pas présentés comme :

  • des médicaments ;

  • des dispositifs médicaux ;

  • des médicaments vétérinaires ;

  • des désinfectants ;

  • des produits biocides ;

  • des produits antiparasitaires.

Aucune propriété thérapeutique, antibactérienne, désinfectante ou antiparasitaire ne doit être déduite de la commercialisation du produit lorsqu’elle n’est pas expressément annoncée et justifiée.

Résultats

La perception des odeurs et l’efficacité d’un produit désodorisant peuvent varier notamment selon :

  • la nature de l’odeur ;

  • son ancienneté ;

  • le matériau traité ;

  • la quantité utilisée ;

  • le nettoyage préalable ;

  • l’aération de la pièce ;

  • le respect du mode d’emploi.

Bruméo ne garantit donc pas qu’une seule utilisation supprimera intégralement toutes les odeurs dans toutes les situations.

Les photographies, vidéos, démonstrations et témoignages publiés sur le Site illustrent des utilisations du produit et ne constituent pas une garantie qu’un résultat individuel strictement identique sera obtenu par chaque Client.

Photographies et présentation

Les visuels du Site ont pour objectif de représenter les produits aussi fidèlement que possible.

Des différences mineures de teinte, de marquage, de conditionnement ou de présentation peuvent exister entre différents lots lorsqu’elles n’affectent ni les caractéristiques essentielles ni le fonctionnement du produit.

Cette disposition ne permet pas à Bruméo de livrer un produit substantiellement différent de celui commandé.

Article 4 — Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après validation de la commande, Bruméo en informe le Client dans les meilleurs délais.

Lorsque la commande ne peut pas être exécutée, les sommes correspondant au produit indisponible sont remboursées conformément à la réglementation applicable.

Article 5 — Prix

Les prix sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la commande.

Ils sont indiqués en euros et toutes taxes comprises lorsque cela est applicable.

Bruméo peut modifier ses prix à tout moment. Une modification ultérieure n’a aucun effet sur une commande déjà validée.

Promotions et prix barrés

Lorsqu’une réduction est annoncée par rapport à un prix antérieur, le prix de référence utilisé doit respecter les dispositions légales applicables relatives aux annonces de réduction de prix.

Les codes promotionnels ne sont pas cumulables, sauf indication contraire.

Une erreur manifeste de prix résultant notamment d’un dysfonctionnement informatique ne saurait obliger Bruméo à vendre un produit à un prix manifestement dérisoire par rapport au prix normalement pratiqué.

Article 6 — Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander, vérifie le contenu de son panier et renseigne les informations nécessaires au paiement et à la livraison.

Avant la validation définitive, le Client a la possibilité de vérifier les éléments de sa commande et de corriger les éventuelles erreurs.

Après validation, un courriel de confirmation est envoyé à l’adresse communiquée par le Client.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations renseignées, notamment :

  • nom et prénom ;

  • adresse de livraison ;

  • code postal ;

  • ville ;

  • adresse électronique ;

  • numéro de téléphone.

Bruméo se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande lorsqu’un motif légitime existe, notamment en cas :

  • de fraude ou tentative de fraude ;

  • d’incident de paiement ;

  • d’utilisation manifestement abusive d’une offre promotionnelle ;

  • de quantité incompatible avec un achat destiné à un usage personnel ;

  • d’informations essentielles à l’exécution de la commande manifestement erronées.

L’exercice légitime d’un droit de rétractation, d’une garantie ou d’une réclamation ne constitue pas à lui seul un motif de refus d’une nouvelle commande.

Article 7 — Paiement

Le paiement s’effectue au moyen des solutions proposées lors du passage de la commande.

Une commande n’est considérée comme payée qu’après confirmation effective du paiement par le prestataire concerné.

Les paiements peuvent notamment être traités par Shopify Payments, PayPal ou tout autre prestataire affiché lors du checkout.

Bruméo peut utiliser les mécanismes de prévention et de détection de la fraude proposés par ses prestataires de paiement.

En cas de refus du paiement, la commande peut être automatiquement annulée.

Article 8 — Livraison

Les zones desservies, les modes de livraison et les délais estimatifs applicables sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande.

Un lien ou numéro de suivi est transmis au Client lorsqu’il est disponible.

Adresse de livraison

Le Client doit fournir une adresse complète et correcte.

Lorsque l’impossibilité de livraison résulte exclusivement d’une erreur ou d’une omission dans l’adresse communiquée par le Client, les frais raisonnablement occasionnés par une nouvelle expédition peuvent être mis à sa charge.

Retard de livraison

En cas de défaut de livraison dans le délai annoncé, le Client bénéficie de l’ensemble des droits prévus par la réglementation applicable.

Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, il peut notamment demander à Bruméo d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n’intervient toujours pas.

Colis indiqué comme livré

Lorsqu’un transporteur indique qu’une commande a été livrée mais que le Client déclare ne pas l’avoir reçue, Bruméo peut ouvrir une enquête auprès du transporteur.

Dans le cadre de cette enquête ou d’un éventuel litige auprès d’un prestataire de paiement, Bruméo peut produire notamment :

  • le numéro de suivi ;

  • la preuve d’expédition ;

  • le statut de livraison ;

  • la preuve de livraison disponible ;

  • l’adresse renseignée lors de la commande ;

  • les informations fournies par le transporteur.

Le statut « livré » ne prive pas le Client de ses droits légaux mais constitue un élément pouvant être utilisé pour examiner et défendre la transaction.

Produit ou colis endommagé

En cas d’avarie, le Client est invité à contacter rapidement :

hello@mybrumeo.fr

Pour faciliter et accélérer le traitement du dossier, il est recommandé de fournir :

  • une photographie du colis extérieur ;

  • une photographie de l’étiquette de livraison ;

  • une photographie des protections ;

  • une photographie ou vidéo du produit concerné.

L’absence de ces éléments ne supprime pas les garanties légales auxquelles le Client peut avoir droit.

Transfert des risques

Les risques de perte ou d’endommagement du bien sont transférés au Client lorsqu’il prend physiquement possession du produit, ou lorsqu’un tiers désigné par lui en prend possession, dans les conditions prévues par la loi.

Article 9 — Droit légal de rétractation

Le Client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour notifier sa volonté de se rétracter.

Il n’a pas à justifier sa décision.

La demande peut être adressée par courriel à :

hello@mybrumeo.fr

Le formulaire figurant en annexe peut être utilisé, sans que son utilisation soit obligatoire.

Retour

Après notification de sa décision, le Client doit retourner le produit dans le délai prévu par la réglementation applicable.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf lorsqu’une disposition légale impose leur prise en charge par Bruméo ou lorsque Bruméo accepte expressément de les supporter.

Le produit doit être retourné avec les accessoires et éléments reçus avec la commande.

L’utilisation de l’emballage d’origine est fortement recommandée afin d’éviter tout dommage pendant le transport, sans constituer une condition absolue à l’exercice du droit de rétractation.

Dépréciation du produit

Le Client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Lorsque des manipulations allant au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire entraînent une dépréciation démontrable du produit, cette dépréciation peut être prise en compte dans les conditions autorisées par la loi.

Recharges ouvertes ou descellées

Lorsque les recharges sont livrées avec un véritable scellé de protection et qu’elles ne peuvent, après ouverture, être remises sur le marché pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, l’exception légale applicable aux produits descellés peut s’appliquer lorsque toutes ses conditions sont effectivement réunies.

Une recharge ne sera donc pas automatiquement exclue du droit de rétractation si les conditions légales permettant cette exclusion ne sont pas remplies.

Article 10 — Remboursement après rétractation

Le remboursement est réalisé dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Lorsque la loi le permet, Bruméo peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve démontrant son expédition par le Client.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.

Lorsqu’une même somme a déjà été remboursée définitivement au Client par sa banque, PayPal ou un autre prestataire de paiement, aucun second remboursement du même montant ne peut être exigé de Bruméo.

Article 11 — Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé 30 jours »

Lorsque la mention « satisfait ou remboursé 30 jours » est proposée sur l’offre achetée, Bruméo accorde au Client une garantie commerciale complémentaire valable pendant trente jours à compter de la réception.

Cette garantie est distincte et indépendante :

  • du droit légal de rétractation ;

  • de la garantie légale de conformité ;

  • de la garantie contre les vices cachés.

Elle est ouverte pour la première commande éligible d’un même foyer.

Pour demander son application, le Client contacte :

hello@mybrumeo.fr

en communiquant son numéro de commande.

État de l’appareil

L’appareil doit être retourné :

  • complet ;

  • avec ses accessoires ;

  • sans détérioration résultant d’un choc ;

  • sans modification ;

  • sans dommage résultant d’une utilisation manifestement contraire aux instructions.

Une utilisation normale nécessaire à l’essai du produit n’exclut pas automatiquement cette garantie.

Recharges consommées

Une recharge ouverte, entamée ou consommée ne peut matériellement être restituée dans son état initial.

Sauf promesse commerciale contraire clairement affichée lors de l’achat, la garantie commerciale porte donc sur :

  • l’appareil retourné ;

  • les recharges intactes et non utilisées.

Les consommables effectivement utilisés ne sont pas remboursés au titre de cette garantie commerciale.

Cette disposition n’affecte aucun droit légal lorsque la recharge ou le produit est effectivement défectueux ou non conforme.

Article 12 — Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale éventuellement proposée par Bruméo, le Client bénéficie de l’ensemble des garanties légales applicables.

Garantie légale de conformité

Le vendeur est tenu de délivrer un bien conforme au contrat.

Cette garantie peut notamment être mise en œuvre lorsque :

  • le produit livré ne correspond pas au produit commandé ;

  • le produit ne fonctionne pas normalement ;

  • une caractéristique essentielle annoncée au moment de l’achat est absente.

Le Client bénéficie de cette garantie pendant la durée prévue par la réglementation applicable.

Garantie des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par la loi.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour objet ou pour effet de supprimer les garanties légales impératives.

Article 13 — Conditions d’utilisation

L’appareil et les recharges Bruméo doivent être utilisés conformément à leur notice et aux instructions communiquées.

Le Client doit notamment :

  • respecter le dosage recommandé ;

  • respecter le mode d’emploi ;

  • effectuer un test sur une petite zone peu visible avant application sur un textile délicat, ancien ou de valeur ;

  • ne pas ingérer le concentré ;

  • éviter tout contact avec les yeux et les muqueuses ;

  • tenir le produit hors de portée des enfants ;

  • ne pas pulvériser directement sur un animal, une personne ou un aliment sauf instruction expresse contraire conforme au produit concerné ;

  • utiliser uniquement les liquides indiqués comme compatibles avec l’appareil.

Bruméo ne peut être tenu responsable d’un dommage exclusivement provoqué par :

  • une utilisation manifestement contraire à la notice ;

  • une modification de l’appareil ;

  • un choc ou une chute ;

  • l’utilisation d’un liquide tiers incompatible ;

  • une négligence manifeste ;

  • un défaut d’entretien.

Cette disposition ne limite pas la responsabilité légale du vendeur lorsque le produit est lui-même défectueux.

Article 14 — Odeur, parfum et satisfaction personnelle

La perception d’une odeur ou d’un parfum est par nature subjective et peut varier d’une personne à l’autre.

Le fait qu’un Client n’apprécie pas ou apprécie moins que prévu une senteur ne signifie donc pas automatiquement que le produit est défectueux ou non conforme lorsqu’il correspond objectivement à sa description.

De même, l’absence du résultat subjectivement espéré ne constitue pas automatiquement une non-conformité lorsque :

  • le produit fonctionne conformément à sa description ;

  • ses caractéristiques annoncées sont respectées ;

  • aucune garantie de résultat précis n’a été promise.

Cette disposition ne limite jamais :

  • le droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable ;

  • la garantie commerciale lorsqu’elle est proposée ;

  • les garanties légales lorsqu’un véritable défaut existe.

Article 15 — Litiges PayPal, banque et prestataires de paiement

Lorsqu’une commande fait l’objet d’une contestation, opposition bancaire, chargeback ou litige auprès de PayPal ou de tout autre prestataire de paiement, Bruméo peut communiquer les éléments nécessaires à l’examen et à la défense de la transaction.

Ces éléments peuvent notamment comprendre :

  • la confirmation de commande ;

  • le numéro de commande ;

  • les informations communiquées lors de l’achat ;

  • l’adresse de livraison ;

  • les informations relatives au paiement ;

  • la preuve d’expédition ;

  • le numéro de suivi ;

  • la preuve ou confirmation de livraison ;

  • les échanges avec le service client ;

  • les photographies ou vidéos communiquées par le Client ;

  • les informations concernant un éventuel retour ;

  • la preuve d’un éventuel remboursement ;

  • la version des conditions contractuelles applicables au moment de la commande.

L’ouverture d’un litige auprès d’un prestataire de paiement ne constitue pas, à elle seule, une preuve que :

  • la commande n’a pas été livrée ;

  • le paiement était frauduleux ;

  • le produit était défectueux ;

  • le produit était non conforme.

Bruméo se réserve le droit de contester toute demande lorsque des éléments objectifs permettent d’établir notamment que :

  • la commande a été autorisée ;

  • la commande a été expédiée ;

  • la commande a été livrée conformément aux informations disponibles ;

  • le produit livré correspondait à sa description ;

  • un remboursement avait déjà été effectué.

Lorsque PayPal, une banque ou un autre prestataire de paiement exige le retour du produit dans le cadre de sa procédure, le Client doit respecter les instructions applicables à ce dossier.

Cette disposition ne prive jamais le Client de ses droits légaux ni des mécanismes de protection proposés par son prestataire de paiement.

Article 16 — Prévention de la fraude et des abus

Bruméo peut conserver pendant les durées légalement autorisées les informations raisonnablement nécessaires à la prévention et à la défense contre la fraude.

Lorsqu’il existe des indices objectifs de fraude ou d’abus, Bruméo peut notamment :

  • contester un litige ;

  • transmettre les éléments de preuve utiles ;

  • refuser une nouvelle commande lorsqu’un motif légitime existe ;

  • exercer tout recours prévu par la loi.

Le simple exercice d’un droit de rétractation, d’une garantie ou d’une réclamation légitime ne constitue évidemment pas une fraude.

Article 17 — Données personnelles

Les données collectées peuvent notamment être nécessaires pour :

  • traiter les commandes ;

  • encaisser les paiements ;

  • assurer la livraison ;

  • fournir le service client ;

  • traiter les retours et remboursements ;

  • prévenir et gérer la fraude ;

  • défendre une transaction contestée.

Le détail des traitements réalisés est présenté dans la Politique de confidentialité du Site.

Pour toute question relative aux données personnelles :

hello@mybrumeo.fr

Article 18 — Propriété intellectuelle

La marque Bruméo ainsi que les contenus originaux dont Bruméo détient les droits, notamment les textes, créations graphiques, photographies, vidéos et mises en page, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée peut faire l’objet des recours prévus par la loi.

Les éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 19 — Force majeure

Bruméo ne peut être tenu responsable d’une inexécution ou d’un retard résultant d’un événement constituant un cas de force majeure au sens de la réglementation applicable.

Lorsque l’empêchement devient définitif, les conséquences sur le contrat sont déterminées conformément à la loi.

Article 20 — Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation :

hello@mybrumeo.fr

Afin de permettre un traitement rapide, il est recommandé de communiquer :

  • le numéro de commande ;

  • une description précise du problème ;

  • des photographies ou vidéos lorsqu’elles sont pertinentes.

Bruméo privilégie autant que possible la résolution amiable des difficultés rencontrées par ses Clients.

Article 21 — Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable auprès de Bruméo restée sans résolution satisfaisante, le consommateur peut, lorsque les règles françaises relatives à la médiation de la consommation sont applicables à la vente concernée, recourir gratuitement au médiateur compétent auquel le vendeur a adhéré.

Médiateur : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]

Ces informations devront être renseignées avec les coordonnées d’un médiateur auquel le vendeur a réellement adhéré.

Article 22 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par les règles légales applicables au vendeur ainsi que par les dispositions impératives protégeant le consommateur lorsque celles-ci sont applicables à la vente.

Lorsque Bruméo commercialise ses produits auprès de consommateurs français ou européens, aucune disposition des présentes CGV ne saurait priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.

En cas de litige qui ne pourrait être réglé amiablement, la juridiction compétente est déterminée conformément aux règles légales applicables.

Article 23 — Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV venait à être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet dans toute la mesure permise par la loi.

Annexe — Formulaire type de rétractation

À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit légal de rétractation.

À l’attention de :

Brumé LLC
Wyoming, États-Unis
hello@mybrumeo.fr

Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du produit suivant :

Produit : __________________________________

Numéro de commande : __________________________________

Commandé le : __________________________________

Reçu le : __________________________________

Nom du consommateur : __________________________________

Adresse du consommateur : __________________________________

Date : __________________________________

Signature, uniquement si le formulaire est transmis sur papier : __________________________________

Il te reste surtout à compléter l’adresse exacte de la LLC au Wyoming et le médiateur réellement choisi avant publication.